Conditions générales de voyage et contractuelles (CGVC)

Les dispositions suivantes font partie intégrante du contrat conclu entre Lufthansa City Center / TRAVAC Business Travel AG et le mandant/voyageur. Les conditions générales de voyage et/ou de transport des prestataires de services responsables (vol, hôtel, location de voiture, car, bateau, etc.) sont également applicables.

Ci-après, l'abréviation « agence de voyage » s'applique à Lufthansa City Center / TRAVAC Business Travel AG et le terme « participant » s'applique au mandant/voyageur.

Conformément aux directives de la Fédération suisse des agences de voyage, l'agence de voyage peut facturer au participant une rémunération de CHF 60 à CHF 150 par personne pour le conseil et le traitement d'une prestation de service.

1. Inscription, conclusion du contrat
La conclusion du contrat entre l'agence de voyage et le participant se fait par écrit, par voie électronique ou oralement.

1.1 Données personnelles complètes et correctes
Les noms et prénoms du participant figurant sur le passeport/la carte d'identité doivent être identiques aux indications fournies par le participant lors de la réservation (par téléphone, par écrit et par voie électronique). Les modifications ultérieures seront facturées par le prestataire de services comme une annulation/modification de réservation avec les frais d'annulation ou de modification correspondants. L'agence de voyage n'est pas responsable des conséquences découlant d'indications personnelles incomplètes ou erronées. Le participant doit prendre en charge les coûts qui en résultent.

2. Prix et facturation
En cas d'augmentation ultérieure des prix par l'entreprise de transport (par ex. suppléments de carburant), en cas d'introduction ou d'augmentation de taxes ou de redevances (par ex. taxes d'aéroport), en cas d'adaptations dues aux taux de change, en cas de fautes de frappe ainsi que d'erreurs techniques d'impression, en cas de modifications du taux de TVA et autres, l'agence de voyage peut augmenter les prix. L'augmentation de prix est calculée sur la base des coûts supplémentaires réellement encourus, majorés de frais de traitement de CHF 60 au maximum. Si l'augmentation de prix est supérieure à 10 %, le participant est en droit de résilier le contrat dans les 5 jours suivant la date à laquelle il a été informé par l'agence de voyage (par téléphone, par voie électronique, par écrit). L'annulation du participant doit se faire exclusivement par écrit dans ce cas.

3. Paiement
Lors de l'inscription, un acompte de CHF 800 pour les voyages en Europe et de CHF 1'200 pour les voyages outre-mer, par personne, doit être versé. Les dispositions particulières des prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, locations de voitures, etc.) sont réservées. Le solde doit être versé au plus tard 30 jours avant le départ et, en cas d'inscription tardive, immédiatement. Pour les voyages dont les documents de voyage doivent être établis en même temps que la réservation et/ou dont les dispositions des prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, locations de voitures, etc.) exigent un paiement simultané avec la réservation, leurs conditions s'appliquent. Les frais d'annulation qui en résultent sont à la charge du participant. Un paiement non effectué dans les délais autorise l'agence de voyage à refuser la prestation de voyage.

4. Annulation et modification de réservation

4.1 Annulation/modification de réservation par le participant
Les dispositions des prestataires de services (hébergement, transport, organisateur de voyages, etc.) sont applicables. Nous recommandons de souscrire une assurance voyage.

4.2 Annulation/modifications de réservation par le prestataire de services
Les dispositions des prestataires de services (hébergement, transport, organisateur de voyages, etc.) sont applicables.

5. Passeport, visa et conditions d'entrée
Le participant est lui-même responsable du respect de toutes les prescriptions d'entrée importantes pour la réalisation du voyage dans le pays de destination. Tous les inconvénients découlant du non-respect de ces prescriptions sont à sa charge. Le participant est en outre tenu d'informer l'agence de voyage s'il possède une nationalité autre que la nationalité suisse. Si le participant charge l'agence de voyage d'obtenir les visas nécessaires, l'agence de voyage n'est pas responsable de leur délivrance en temps voulu par la représentation diplomatique compétente. L'agence de voyage ne peut être tenue responsable d'éventuels retards et coûts pouvant survenir dans le cadre de la délivrance du visa. Les éventuels coûts qui peuvent en découler sont à la charge du participant ayant réservé.

6. Heures d'arrivée, de continuation et de retour
Si le participant ne se présente pas ou se présente en retard à une prestation de transport ou à une autre prestation réservée, aucun remboursement de la prestation payée ne peut être accordé. Si le participant manque la prestation de transport, il doit réserver une nouvelle prestation de transport à ses frais. Ceci s'applique en particulier en cas de modifications d'horaires. Le participant est tenu de confirmer les heures de transport ou les dates auprès du service compétent au plus tard 72 heures avant le début de la prestation de transport.

7. Réclamations / Défauts
Si les prestations fournies ne correspondent pas à la commande convenue entre l'agence de voyage et le participant ou si elles sont défectueuses d'une autre manière, le participant doit immédiatement exiger une réparation gratuite auprès de l'entreprise de services qui devait fournir cette prestation.
Si les interventions du participant n'aboutissent à aucune solution, il est tenu d'exiger de l'entreprise de services concernée une confirmation écrite qui consigne la réclamation du participant et son contenu. Le défaut et les éventuelles demandes de dommages et intérêts doivent être notifiés par écrit à l'agence de voyage au plus tard quatre semaines après le retour en Suisse.

8. Responsabilité
8.1 Voyages à la carte
L'agence de voyage est un intermédiaire entre le participant et l'entreprise de transport, l'hôtel et les autres entreprises de services. Par conséquent, l'agence de voyage ne peut pas garantir que ces entreprises effectuent un travail irréprochable. L'agence de voyage assure au participant que nous avons soigneusement sélectionné tous les partenaires contractuels et prestataires de services. L'agence de voyage recommande de souscrire une assurance voyage.

8.2 Exclusion et limitation
Indépendamment du fait qu'il s'agisse d'un voyage forfaitaire ou d'un voyage à la carte, les demandes de dommages et intérêts restent exclues si elles sont dues à une négligence du participant, à des négligences imprévisibles ou inévitables d'un tiers (qui n'est pas un prestataire de services) ou à un cas de force majeure, ou si un dommage n'a pas pu être prévu ou évité malgré le soin requis par l'agence de voyage ou par le prestataire de services. Les limitations des indemnisations en cas de dommages prévues dans les conventions internationales en cas d'inexécution ou d'exécution non conforme du contrat restent réservées. Dans tous les autres cas d'utilisation des prestataires de services (avion, train, bateau, etc.), notre responsabilité est limitée à CHF 500'000 par dommage corporel.

8.3 Modification/annulation en cas de voyages forfaitaires par l'organisateur
En cas de voyages forfaitaires, le programme de voyage peut subir des modifications de l'hébergement, du type de transport et des moyens de transport (prestataire de services et horaires) en raison de circonstances imprévisibles. Les modifications de programme ne donnent droit à aucune demande de dommages et intérêts (même pas pour les dommages consécutifs tels que le manque à gagner).

8.4 Retard et annulation
En cas de retard et d'annulation, effectués par des entreprises de transport, quel qu'en soit le motif, l'agence de voyage ne peut assumer aucune responsabilité pour les dommages, tels que le manque à gagner, les nuitées d'hôtel supplémentaires, les repas, etc.

9. Documents pour la prestation de services réservée
Le participant reçoit de l'agence de voyage les documents correspondant aux prestations de services réservées, par exemple pour les voyages en avion, l'hébergement, les excursions. Si le participant n'est pas en possession des documents jusqu'à 5 jours avant le départ, il doit se signaler à l'agence de voyage. Le participant est lui-même responsable d'emporter les documents de voyage nécessaires.

10. Garantie
L'agence de voyage est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage et garantit ainsi la garantie des montants versés par le participant, qui sont liés à son voyage réservé. Des informations détaillées et les directives exactes sont fournies au participant dans la brochure « Garanti hin und zurück » (Garantie aller-retour), qu'il peut se procurer à tout moment auprès de l'agence de voyage.

11. Médiateur
Avant toute action en justice, le participant doit contacter le médiateur indépendant pour le secteur du voyage. Le médiateur s'efforce de parvenir à un accord équitable et équilibré pour tout type de problème. Adresse : Ombudsmann der Schweizer Reisebranche, Postfach, 4601 Olten.

12. Juridiction compétente et droit applicable
Le droit suisse est exclusivement applicable à la relation contractuelle entre le participant et l'agence de voyage. Sous réserve de dispositions légales impératives, Zurich est également le lieu de juridiction compétent.

Zurich, novembre 2017